Conditions générales de vente

Version en vigueur au 22 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Le site www.colorsquare.eu (ci-après « le Site ») est exploité par :

Ci-après « Colorsquare », « nous » ou « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client » ou « vous »). En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGV.

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et préalable de notre part.

3. Produits et teintes

Nous apportons le plus grand soin à la description des produits, sur la base des informations et fiches techniques fournies par les fabricants. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

Rendu des couleurs. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer de la teinte réelle, selon l'écran, l'éclairage et le support. Une légère variation de teinte peut exister entre deux fabrications. Pour une même surface, nous vous conseillons de commander la quantité totale en une fois et de réaliser un essai préalable.

Teintes sur mesure. Les peintures teintées (RAL, NCS ou toute autre référence) sont préparées spécialement pour vous, à partir de la référence que vous indiquez. Vérifiez attentivement la référence saisie avant de valider votre commande : une teinte préparée ne peut être ni reprise ni échangée (voir article 10).

Teintes foncées. Certaines peintures ne disposent pas de base adaptée aux teintes foncées ou très saturées : toutes les teintes ne peuvent donc pas être réalisées dans tous les produits. Si la teinte commandée ne peut pas être obtenue dans le produit choisi, nous vous contactons avant la préparation pour vous proposer un produit équivalent ou, à votre choix, annuler et rembourser l'article concerné.

Mise en œuvre. Les produits doivent être appliqués conformément à leur fiche technique et aux règles de l'art (préparation du support, conditions de température et d'humidité, temps de séchage). Nos conseils sont donnés de bonne foi, sur la base des informations que vous nous communiquez.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier avant la validation de la commande. La livraison est offerte en Belgique à partir de 75 € d'achat.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour les produits teintables, le prix est identique quelle que soit la teinte choisie, promotions comprises (voir toutefois l'article 3 pour les teintes foncées).

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire résultant d'une erreur technique ou humaine), nous nous réservons le droit d'annuler la commande, même après sa confirmation, et de vous rembourser intégralement.

5. Commande

Vous pouvez commander sur le Site 24h/24 et 7j/7. La commande est définitive après la validation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Pour lutter contre la fraude, nous pouvons procéder à des vérifications sur certaines commandes et vous demander des informations complémentaires. Dans ce cas, l'expédition peut être retardée. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par :

• carte de crédit ou de débit, via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie ;
• PayPal ;
• virement bancaire : la commande est préparée après réception du paiement sur notre compte, ce qui ajoute environ 3 jours ouvrables au délai de traitement.

Les paiements par carte et PayPal sont traités de façon sécurisée par nos prestataires (Mollie et PayPal). Colorsquare n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

7. Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous proposons, à votre choix : d'attendre son réapprovisionnement, un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement du produit indisponible. Si une partie seulement de la commande est disponible, nous pouvons l'expédier en premier ; le solde vous est alors livré sans frais de port supplémentaires.

8. Livraison et retrait

Les modes, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, retrait & retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En résumé :

• Retrait gratuit dans l'un de nos 4 points de retrait, au plus tôt 24 heures après la confirmation de la commande.
• Livraison à domicile en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne en 2 à 3 jours ouvrables, et dans les autres pays de l'Union européenne en 3 à 4 jours ouvrables. Nous ne livrons pas au Royaume-Uni ni en Suisse, ni en boîte postale.
• Livraison sur palette à partir de 4 pots de 10 L (environ 60 kg), avec prise de rendez-vous par le transporteur.

Le délai de livraison se compose de deux étapes : le délai de traitement de la commande (24 h en jours ouvrables à compter de la validation du paiement ; environ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de paiement par virement) et le délai de transport propre au mode de livraison choisi. Les délais indiqués sont indicatifs et exprimés en jours ouvrables. En cas de retard important, vous pouvez nous contacter ; si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez résoudre la vente et être remboursé, conformément à la loi.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des produits.

9. Réception des colis

À la livraison, vérifiez l'état des colis devant le livreur. En cas de colis endommagé ou de fuite, indiquez des réserves précises sur le bon de livraison ou refusez le colis, puis prévenez notre service client dans les meilleurs délais. Toute réclamation doit impérativement être accompagnée de photos du colis et des produits endommagés. Ces démarches facilitent le traitement de votre réclamation auprès du transporteur ; elles ne limitent pas vos droits au titre de la garantie légale.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier produit de la commande.

10.2 Exercice du droit

Pour exercer votre droit, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à sales@colorsquare.eu ou par courrier, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

10.3 Retour des produits

Renvoyez ou déposez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation :

• par transporteur à : Losdyck SRL – Service retours Colorsquare, Chaussée de Waterloo 643, 1050 Ixelles, Belgique ;
• ou dans l'un de nos points de retrait (aucun échange ni remboursement n'est effectué sur place).

Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non ouverts. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

10.4 Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le supplément n'est pas remboursé.

10.5 Exceptions

Conformément au Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux peintures teintées sur mesure et à tout produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé ;
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
• aux produits qui, après livraison, ont été indissociablement mélangés à d'autres articles.

Modèle de formulaire de rétractation

11. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil belge, pendant 2 ans à compter de la livraison. Nous répondons de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans ce délai.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit en priorité à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais. Si cela est impossible ou disproportionné, ou n'est pas réalisé dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente. Signalez-nous tout défaut dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 2 mois de sa découverte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une application non conforme à la fiche technique ou aux règles de l'art, d'un mauvais stockage (gel, chaleur excessive), d'un support inadapté ou d'un mélange avec d'autres produits. Elle ne couvre pas non plus les écarts de rendu de couleur décrits à l'article 3 lorsque la teinte livrée correspond à la référence commandée.

Les éventuelles garanties commerciales des fabricants s'ajoutent à la garantie légale, sans la remplacer.

12. Clients professionnels

Le Client qui commande dans le cadre de son activité professionnelle peut, s'il dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, bénéficier de l'autoliquidation de la TVA pour les livraisons hors de Belgique, selon les règles applicables. Le droit de rétractation (article 10) et la garantie légale prévue pour les consommateurs (article 11) ne s'appliquent pas aux professionnels ; les produits défectueux leur sont remplacés ou remboursés conformément au droit commun de la vente. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit nous être adressée dans les 8 jours de la livraison.

13. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard d'exécution de nos obligations en cas de force majeure ou de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur fiche technique. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

14. Avis clients

Les avis publiés par les clients sont collectés et modérés conformément à notre politique de modération. Nous nous réservons le droit de refuser un avis contraire à la loi ou sans rapport avec le produit ou le service (propos injurieux, diffamatoires, publicitaires…).

15. Données personnelles

Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur leur utilisation et sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), consultez notre Politique de confidentialité et cookies.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, logos, marques, mises en page) sont la propriété de Losdyck SRL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles – mediationconsommateur.be).

À défaut de solution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir le tribunal de son domicile ou de bénéficier des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.